Ces derniers jours ont été marqués par trois évènements qui méritent d’être signalés concernant le dispositif TIRUERT :
– En date du 19 décembre 2023, l’Assemblée Nationale a adopté (via le 49.3) le PLF 2024. Y figure une petite surprise qui ne figurait pas dans le projet en 1ère lecture : l’augmentation de l’obligation TIRUERT des opérateurs pétroliers pour 2024. Pour rappel, cette obligation est de 8,6% en 2023 et devait passer à 9% en 2024 (PLF 2023). Finalement l’obligation a été rehaussée à 9,2% au dernier moment. Cela impacte directement la demande en certificats qui ont une valeur maximale sur la partie comprise entre 7% et le seuil de l’obligation (9,2%). C’est donc une bonne nouvelle et la confirmation que la trajectoire de hausse de l’obligation se confirme année après année.
– En revanche, de nouveaux éléments ont été publiés sur la fraude au HVO (biocarburant) qui est l’alternative aux certificats électriques. La fraude semble plus vaste et plus générale que ce qui était envisagé [article à lire ici]. Les éléments sur Malte sont assez éloquents. Malheureusement, il n’y a pas de signe actuel que ce sujet soit traité par la commission européenne, ce qui explique que le prix du HVO reste bas (par rapport à la pénalité) tirant ainsi vers le bas le prix des certificats des bornes.
– Enfin, le décret portant sur la TIRUERT relatif à l’hydrogène renouvelable et modificatif concernant la recharge ouverte au public a été publié ce 31 décembre 2023 (disponible ici). Pour la recharge ouverte au public s’y trouvent :
- la confirmation que l’obligation de compteur certifié pour les points de charge DC est reportée au 1er janvier 2025,
- des mesures de simplification des déclarations relatives aux quantités d’électricité renouvelable ouvrant la possibilité d’une déclaration dématérialisée,
- des précisions sur le cas de la valorisation d’une connexion directe à une source d’énergie renouvelable pour les stations de recharge en courant continu en permettant de s’appuyer sur le relevé d’un compteur certifié installé à l’aval du point de livraison et mesurant exclusivement les quantités consommées par les installations dédiées à la recharge.