Trois informations intéressantes concernant le dispositif TIRUERT en cette fin d'année !

Ces derniers jours ont été marqués par trois évènements qui méritent d’être signalés concernant le dispositif TIRUERT :

– En date du 19 décembre 2023, l’Assemblée Nationale a adopté (via le 49.3) le PLF 2024. Y figure une petite surprise qui ne figurait pas dans le projet en 1ère lecture : l’augmentation de l’obligation TIRUERT des opérateurs pétroliers pour 2024. Pour rappel, cette obligation est de 8,6% en 2023 et devait passer à 9% en 2024 (PLF 2023). Finalement l’obligation a été rehaussée à 9,2% au dernier moment. Cela impacte directement la demande en certificats qui ont une valeur maximale sur la partie comprise entre 7% et le seuil de l’obligation (9,2%). C’est donc une bonne nouvelle et la confirmation que la trajectoire de hausse de l’obligation se confirme année après année.

– En revanche, de nouveaux éléments ont été publiés sur la fraude au HVO (biocarburant) qui est l’alternative aux certificats électriques. La fraude semble plus vaste et plus générale que ce qui était envisagé [article à lire ici]. Les éléments sur Malte sont assez éloquents. Malheureusement, il n’y a pas de signe actuel que ce sujet soit traité par la commission européenne, ce qui explique que le prix du HVO reste bas (par rapport à la pénalité) tirant ainsi vers le bas le prix des certificats des bornes.

– Enfin, le décret portant sur la TIRUERT relatif à l’hydrogène renouvelable et modificatif concernant la recharge ouverte au public a été publié ce 31 décembre 2023 (disponible ici). Pour la recharge ouverte au public s’y trouvent :

  1. la confirmation que l’obligation de compteur certifié pour les points de charge DC est reportée au 1er janvier 2025,
  2. des mesures de simplification des déclarations relatives aux quantités d’électricité renouvelable ouvrant la possibilité d’une déclaration dématérialisée,
  3. des précisions sur le cas de la valorisation d’une connexion directe à une source d’énergie renouvelable pour les stations de recharge en courant continu en permettant de s’appuyer sur le relevé d’un compteur certifié installé à l’aval du point de livraison et mesurant exclusivement les quantités consommées par les installations dédiées à la recharge.