État des lieux deux ans après le lancement du dispositif TIRUERT pour les aménageurs de bornes

Quelques chiffres sur CarbuRe en novembre 2024 :

  • Environ 50 000 points de charge ouverts au public sont inscrits sur la plateforme CarbuRe sur les 150 000 points de charge ouverts au public installés en France.
  • > 100 transferts sur CarbuRe de certificats d’électricité renouvelable d’aménageurs vers opérateurs pétroliers.

Marché des certificats d’électricité renouvelable :

  • 100 GWh ren (estimation) : volumes déjà attribués sur CarbuRe correspondant aux volumes 2022, 2023 et une partie des volumes 2024
  • D’après les chiffres récents publiés par l’Avere-France [Baromètre] 150 052 points de recharge ouverts au public fin octobre 2024 – Avere-France, on estime à 91 GWh ren le volume de certificats qui pourront être octroyés au titre de la période janvier octobre 2024 (sur la base d’un taux ENR de 26,02%).
  • Le prix des certificats de vente 2024/2025 sur la période octobre/novembre 2024 varie entre 8,2 cts €/ kWh et 8,7 cts €/ kWh sortie de borne.

Analyse du marché et tendances 2025

Le marché a été marqué par une tendance à la hausse depuis septembre, essentiellement tiré en France par la hausse du prix du bioéthanol [utilisation des tickets électriques dans la filière essence]

A partir de début novembre 2024, une très forte volatilité est apparue pendant une quinzaine de jours en raison de la survenue de plusieurs évènements concomitants :

  • Incendie dans la bioraffinerie de Nesté au Pays-Bas, plus gros producteur de carburants de synthèse (SAF, HVO, bionaphta) sans date de remise en service annoncée jusqu’à ce jour
  • Arrêt temporaire de la bioraffinerie de Total à La Mède
  • Hausse du cours des huiles usagées, matière première du HVO, en raison d’une modification des taxes douanières à l’export par la Chine
  • Interdiction du « carry over » des certificats électriques en Allemagne pour les opérateurs pétroliers pour résorber les stocks

Ces évènements ont eu pour effet de faire exploser les cours du HVO dans plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas) pour les livraisons fin 2024 et T1 2025 mais avec beaucoup moins d’ampleur pour des horizons plus lointains : les acteurs anticipent une remise en service de la bioraffinerie de Nesté.

En France, le prix des tickets électriques n’a pas été autant impacté par ces évènements, les acteurs y voyant des éléments ponctuels plus qu’une modification des fondamentaux du marché. Les acheteurs se sont tenus à l’écart du marché pendant cette période, peu désireux de se positionner dans ces circonstances alors même qu’ils ont toute l’année 2025 pour acheter des certificats et tenter de profiter de la meilleure fenêtre de prix.

Le marché 2025 devrait être caractérisé par les éléments suivants :

  • Un attentisme certain de la part des opérateurs pétroliers sans doute jusqu’à mai
  • Une augmentation de l’offre de HVO dans un contexte de mise en service de capacités nouvelles, faisant peser une pression baissière sur les prix
  • Mais, des vraies incertitudes sur le prix des huiles végétales (UCO, POME) dans le cadre d’un renforcement des contrôles et d’une lutte renforcée contre la fraude qui soutiendra les prix
  • Enfin, une vraie inconnue avec la mise en place à compter de 2026 d’un système TIRUERT intégrant une approche en équivalent CO2 plutôt qu’en densité énergétique sans que le passage du système actuel au nouveau ne soit encore défini …et encore moins publié par voie réglementaire.

Un décret Tiruert dont la publication est prévue d’ici la fin de l’année 2024 avec notamment :

  • Allongement des durées de contrôles COFRAC à 27 jours (versus 21 jours)
  • Possibilité pour la DGEC de relancer un contrôle COFRAC en cas de contrôle insatisfaisant
  • Taux ENR : publication d’un taux ENR arbitraire fixé pour T1 à T3 2025 (exemple: 25%)
    • Ainsi, les certificats de l’année 2025 seraient versés à ce taux fixé et il y aura un réajustement rétroactif en T4 2025 sur T1 à T3 2025 avec le taux ENR réel
  • Intégration de l’hydrogène bas carbone
  • Obligation de passer par QualiCharge pour la recharge en courant continu avec une date d’obligation d’y être connecté d’ici la fin du T1 2025.

QualiCharge en quelques mots

  • QualiCharge devrait permettre à la DGEC de mieux suivre nationalement les bornes de recharge (consommation énergétique, tension, évolution de l’utilisation des infrastructures…)
  • API ouverte aux opérateurs de recharge (prioritairement en courant continu) depuis mai 2024 auquel ils peuvent se connecter pour transmettre les informations (donnés statiques et dynamiques) issues de leur CDR (Charging Data Record).
  • API connectée également à Enedis pour la récupération des courbes de charge des PDL dédiés à l’activité de recharge qui permettent de faire un contrôle des données de supervision transmises automatiquement par les aménageurs. Cela devrait réduire les contrôles CORAC demandés par la DGEC.
  • QualiCharge fera le relais des informations requises sur transport.data.gouv.fr automatiquement.
  • Obtention rapide des certificats TIRUERT après la fin de chaque trimestre
  • Satisfaction à l’obligation du règlement AFIR de remonter des données statiques et dynamiques de leurs stations de recharge (article 20 du règlement AFIR, entrée en application le 14 avril 2025

Et pour terminer :

  • La plateforme CarbuRe continue d’être la référence pour les aménageurs proposant de la recharge en courant alternatif (pour les points de charge équipés de compteurs MID) avec la possibilité de déclarer ses consommations trimestriellement.
  • Un nouveau compteur a été certifié par le LNE en courant continu fin septembre 2024
  • Pas de nouveauté à date dans le PLF 2025 sur des évolutions notables du dispositif impactant les aménageurs de bornes