Nouveautés TIRUERT / IRVE du mois de novembre

L’arrêté QualiCharge a été publié le 19 novembre 2025:

  • Il formalise une obligation de connexion via API (QualiCharge) pour pouvoir continuer à percevoir les « certificats de fourniture d’électricité renouvelable » pour les stations en courant continu via une transmission automatisée des données de supervision des infrastructures de recharge de véhicules électriques.
  • La transmission des données dynamiques en continue permet de refléter l’état du réseau en temps réel.
  • La transmission des données statiques, notamment l’historique des sessions de recharge doit être faite par l’aménageur dans un délai de 15 jours.
  • L’interface permet aussi de comptabiliser l’électricité renouvelable issue d’une connexion directe à une source renouvelable (sans passer par le réseau public).

L’entrée en vigueur est effective un mois après sa publication au Journal officiel soit à partir du 19 décembre 2025.

Le taux ENR Tiruert 2025 devrait s’établir à 30,82% (d’après les données récemment publiées sur le site Eurostat). Pour rappel, ce taux ENR Tiruert 2025 est la « proportion d’électricité renouvelable constatée en France par la Commission européenne sur les deux années précédant la déclaration (…) »

  • Taux ENR 2024 = 31,344 %
  • Taux ENR 2023 = 30,295%

Le PLF 2026 est en cours de discussion et continue de générer de l’incertitude. Quelques points importants :

  • Mandats des opérateurs pétroliers en augmentation dans la version intiale du PLF 26 avec un mandat essence passant de 10,5% à 10,8% et un mandat diesel passant de 9,4% à 10,3%
  • Avant le rejet du volet recette du PLF vendredi 21.11 au soir en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale :
    • Amendement rejeté le 17 novembre demandant simultanément un sous-mandat sur l’hydrogène ainsi que la suppression du coefficient multiplicateur de 2 pour l’hydrogène renouvelable.
    • Amendement validé le 19 novembre visant à octroyer au HVO le même taux réduit de TICPE (taxe sur les produits pétroliers) que le B100. Cet amendement est de nature à créer un énorme appel d’air pour le HVO sur le marché français (et ainsi générer un excédent de volumes de certificats disponibles).