Quel taux ENR est pris en compte dans le dispositif TIRUERT pour l'octroi des certificats ?

Le taux ENR pris en compte dans le cadre de la Tiruert pour l’octroi des certificats aux aménageurs de bornes électriques correspond à la « proportion d’électricité renouvelable constatée en France par la Commission européenne sur les deux années précédant la déclaration (…) » d’après l’article. 15-10 du décret du 17 octobre 2022.

Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif de l’évolution des taux ENR Tiruert ci-dessous :

Taux ENR Tiruert 2022 : 24,80 %

Taux ENR Tiruert 2023 : 26,02%

Taux ENR Tiruert 2024 : 28,5 %

  • Moyenne du taux ENR réseau 2022 (27,02%) et du taux ENR réseau 2023 (29,98%)
  • Ce taux est théorique car en 2024, le taux ENR Tiruert 2023 a continué d’être utilisé par la DGEC pour l’octroi des certificats.

Taux ENR Tiruert 2025 :

  • Moyenne du taux ENR réseau 2023 (29,98%) et du taux ENR réseau 2024 (sera connu en novembre 2025)
  • Ainsi le taux ENR Tiruert 2025 sera connu en novembre 2025, d’où le versement à un taux fixe de 25% du T1 au T3 2025, en attente du taux définitif pour un versement compensatoire rétroactif.