TIRUERT Hydrogène
Hydrogène RFNBO et bas-carbone
AZOR ENERGY permet la génération des revenus complémentaires pour les distributeurs d’hydrogène grâce aux certificats TIRUERT
1. TIRUERT Hydrogène: les cas éligibles
Pour être éligible à la génération de certificats Tiruert Hydrogène, l’hydrogène doit être utilisé dans l’une des situations suivantes :
- Alimentation des moteurs — soit des moteurs à piles à combustible, soit des moteurs à combustion interne à hydrogène — des véhicules routiers.
- Raffinage des produits pétroliers, c’est-à-dire dans le cadre des procédés de raffinage industriels.
2. TIRUERT : un cadre technique en cours de mise en place pour les distributeurs d’hydrogène
La déclinaison opérationnelle du mécanisme TIRUERT pour les distributeurs d’hydrogène est cours de mise en place. Pour pouvoir recevoir des certificats, il faut satisfaire aux exigences minimales ci-dessous concernant l’hydrogène :
- Certification du site de production selon l’un des schémas reconnus par la Commission Européenne (RFNBO ou bas-carbone) –> à ce jour, seul le schéma RFNBO a été validé par la Commission Européenne et le schéma bas-carbone est en cours de validation.
- PoS (Proof of Sustainability)
- Intensité carbone calculée et vérifiable
- Traçabilité mass balance jusqu’au site de consommation
- L’hydrogène doit être effectivement consommé dans une unité éligible Tiruert (HRS/ raffineries)
Pour les stations hydrogène, les exigences minimales sont :
- Enregistrement dans CarbuRe ;
- Présence d’un débitmètre ou compteur ;
- Traçabilité cohérente entre volumes reçus, stockés et délivrés ;
- Déclaration des volumes effectivement consommés, seuls éligibles à la TIRUERT.
3. TIRUERT : quels revenus pour le distributeur d'hydrogène ?
Une fois que le process décrit ci-dessus a conduit à la réception des lots d’hydrogène sur CabuRe, les certificats TIRUERT peuvent être vendus aux distributeurs pétroliers, ce qui permet à ces derniers de remplir une obligation et d’éviter de payer une taxe. Cette taxe est toujours fixée pour 2026 à 1 400€/m3.
La valeur des certificats TIRUERT est plafonnée par la valeur de cette taxe. Par ailleurs, les distributeurs pétroliers peuvent remplir leur obligation par d’autre moyens que les certificats TIRUERT, par exemple par l’incorporation dans les carburants de biocarburants liquides (biodiesel, bioéthanol…). Ils peuvent aussi utiliser des certificats électricité. Le prix des certificats TIRUERT hydrogène dépend donc de la valeur des autres alternatives qui permettent de remplir la même part de l’obligation.
En 2026, les certificats Tiruert hydrogène ne bénéficient pas d’un sous-mandat dédié ce qui devrait être le cas dans le cadre de l’IRICC en 2027. Ainsi en 2026, ils n’ont donc pas de place spécifique et leur prix dépend du prix des alternatives, notamment le certificat électricité.