- 20 000 points de charge demandés à l’inscription auprès de la DGEC en date du mois d’octobre 2023.
- Les premiers certificats pour les opérateurs de bornes ayant fait la demande fin décembre 2022 et avant le 15 janvier 2023 avec un dossier complet devraient être disponibles fin novembre 2023 sur la plateforme CARBURE.
- Les aménageurs de bornes peuvent s’inscrire sur cette plateforme CARBURE pour pouvoir échanger les certificats avec les opérateurs pétroliers (échange papier, mais pas de flux financier sur cette plateforme).
- Un nouveau décret d’application devrait être publié entre mi et fin décembre 2023 pour notamment :
- Donner le cadre d’application du dispositif TIRUERT pour le partie hydrogène
- Clarifier certains points concernant la partie TIRUERT électrique dont :
- Le cadre de valorisation pour l’autoconsommation,
- L’intégration de la plateforme Carbure pour l’échange des certificats (non prévue ainsi dans le premier décret qui prévoyait des échanges papier)
- Le report de l’obligation de compteur certifié pour les points de charge DC au 1er janvier 2025. A ce jour, il n’y a toujours qu’un seul compteur certifié par le LNE pour ces points de charge DC.
- Des réflexions sont en cours pour passer à une digitalisation des processus de déclarations : à suivre courant 2024.
- A ce jour, il n’y a pas de date de validité des certificats mais cela pourrait changer : en cas de changement réglementaire, il pourrait y avoir invalidation de certains certificats déjà émis et dont le délai deviendrait dépassé.