L’Assemblée Nationale a terminé l’examen en 1ère lecture du Projet de Loi de Finance 2024. Dans la version adoptée par le 49.3, le Gouvernement a retenu deux amendements de députés impactant le dispositif TIRUERT :
- L’amendement I-5400 portant sur l’incorporation de biocarburant dans le gasoil destiné au secteur de la pêche
- L’amendement I-4536 portant sur la création d’un nouveau dispositif incitatif imposé aux opérateurs pétroliers
Le 1er amendement, applicable à compter de 2025, vise à réduire le prix du gasoil pour les pécheurs en permettant aux obligés d’incorporer des biocarburants dans le gasoil destiné à la pêche avec un facteur multiplicateur 2.
L’impact sur le dispositif TIRUERT va être la création de certificats valorisables par les pétroliers entrant en concurrence avec le HVO et les certificats de bornes. Si les quantités devraient être limitées, il s’agit d’une nouvelle concurrence pour les certificats d’électricité renouvelable des opérateurs de bornes.
Le 2eme amendement, applicable à compter de 2025 également, crée un nouveau dispositif calqué sur la TIRUERT et obligeant les opérateurs pétroliers à justifier d’une baisse de 5% des émissions CO2 des carburants qu’ils commercialisent. Ce dispositif, nommé TIRRIEGEST, semble se superposer au dispositif TIRUERT et fonctionner également avec des certificats issus des biocarburants, des certificats de bornes et du biogaz. La cohabitation de ces deux dispositifs semble poser beaucoup de questions et il est encore trop tôt pour voir si le gouvernement maintiendra, lors de la deuxième lecture à l’Assemblée, cet amendement dans sa rédaction actuelle. La DGEC, qui a été sollicitée pour des éclaircissements, a indiqué qu’il convenait d’attendre le passage en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale.