Mercredi 27 septembre, Bruno Le Maire a présenté en Conseil des Ministres le Projet de Loi de Finance pour 2024 (PL 2024). La TIRUERT y figure à l’article 13. La trajectoire de hausse de l’obligation TIRUERT est confirmée. L’obligation pour les pétroliers passera :
- Pour la filière Diesel : de 8,6% en 2023 à 9% en 2024 et 9,4% en 2025
- Pour la filière Essence : de 9,5% en 2023 à 9,9% en 2024 et 10,5% en 2025
En intégrant le fait que la part en biocarburant conventionnel est plafonné à 7% (pour la filière diesel), le solde de l’obligation ne peut être rempli que par les certificats d’électricité renouvelable issus des bornes de recharge ou par le HVO (diesel de synthèse). En deux ans, la part passera donc de 1,6% à 2,4%, soit une augmentation de 50% !
Les pétroliers vont donc devoir acquérir pour près de 6,5TWh en 2024 (et 10TWh en 2025) d’énergie renouvelable sous forme de HVO ou de certificats de bornes. La demande va donc être soutenue.
L’offre de HVO devrait être abondante également en raison de la mise en service de nouvelle capacité de production (Augmentation de Capacité de HVO de Neste à Singapour) mais également de la perspective de baisse de l’obligation dans certains pays européens (Suède) conduisant à une moindre demande pour le HVO dans certains marchés européens et donc un accroissement de l’offre pour le marché français.
En revanche le PLF 2024 ne prévoit pas d’évolution de la pénalité qui reste fixée à 1400€/m3, correspondant à 14c€/kwh (sortie de borne).