Les sénateurs du groupe Union Centre avait demandé la réalisation d’une mission d’information relative au « développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert ». Le rapport de cette mission a été rendu public cet été et est disponible ici.
Le sujet abordé est à la fois vaste et complexe. Une place importante est consacrée aux différents types de biocarburants, mais aussi aux carburants de synthèse produits à partir d’hydrogène. Le cadre fiscal et incitatif des biocarburants est également analysé.
C’est dans ce contexte que les sénateurs se sont penchés sur le dispositif TIRUERT. Au terme de leur audition, ils concluent à l’efficacité du dispositif mais formulent aussi une recommandation : fixer pour la TIRUERT une trajectoire pluriannuelle sur 5 ans, en cohérence avec la temporalité de la loi quinquennale sur l’énergie et le climat mais aussi la PPE.
Une telle évolution parait souhaitable à court terme tant les fluctuations dans la valeur des certificats empêchent les industriels d’envisager les investissements nécessaires aux développements de solution de décarbonation de la mobilité. Fixer la trajectoire, tant en termes de taux d’incorporation que de montant de la pénalité, permettrait également aux opérateurs de bornes de recharge et aux producteurs d’hydrogène d’avoir une bien meilleure visibilité sur les revenus qu’ils peuvent budgétiser pour la vente de leurs certificats pour les années à venir.