TIRUERT : lancement de la consultation sur l'évolution du dispositif

La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a lancé une consultation ouverte à tous portant sur l’évolution du dispositif de la TIRUERT. Le document de cadrage est ici.

Cette consultation est l’occasion pour l’ensemble des acteurs : pétroliers, opérateurs de bornes, producteurs d’hydrogène de faire part de leur avis sur le dispositif et la trajectoire à venir.

Parmi les sujets évoqués :

  • L’augmentation du taux cible d’incorporation,
  • le passage d’un système en pourcentage d’ENR à un système en économie de Gaz à Effet de Serre (GES), à l’instar de ce qui se fait en Allemagne.

La question des modalités de l’inclusions de l’électricité et de l’hydrogène (renouvelable et bas carbone) est également abordée. Parmi les scénarios qui pourraient être poussés, on peut citer :

  • La mise en place d’une obligation spécifique pour l’électricité mais aussi pour l’hydrogène
  • La mise en place d’un niveau de pénalité différencié en fonction de la filière (biocarburant, électricité, hydrogène)
  • L’inclusions des filières électriques pour l’obligation du secteur aérien et du secteur maritime

Enfin, une question porte également sur la sécurisation et le contrôle du dispositif TIRUERT pour éviter les fraudes et abus. Les exemples récents d’importation massive douteuse de biocarburants réputés avancés confirment le besoin d’un renforcement drastique des contrôles de traçabilité au niveau européen. En effet, les fraudes, en faisant baisser massivement les cours des biocarburants, fragilisent tout le système et mettent à risque les acteurs en particulier les opérateurs de bornes de recharge et d’hydrogène en introduisant dans le dispositif TIRUERT un aléa majeur.