TIRUERT
Taxe Incitative Relative
à l'Utilisation d'Energie
Renouvelable dans les Transports
AZOR ENERGY permet la génération des revenus complémentaires pour les acteurs de la recharge grâce aux certificats TIRUERT
1. TIRUERT : un nouveau mécanisme pour les opérateurs de bornes de recharge de véhicules électriques
Qu’est-ce que la TIRUERT : Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports.
La TIRUERT a été créé par la Loi de Finance 2022. C’est un mécanisme qui permet aux opérateurs de bornes de recharges d’émettre des certificats d’électricité renouvelable qui peuvent être vendus aux distributeurs de carburants. Ces derniers les utilisent pour remplir leur obligation d’énergie renouvelable et éviter de payer une taxe (d’où le terme taxe incitative, on parle de taxe d’évitement).
2. TIRUERT : comment ça marche ?
Ce mécanisme TIRUERT concerne les bornes de recharges ouvertes au public.
L’opérateur de bornes doit faire inscrire ses bornes auprès de Direction Générale de l’Energie et du Climat pour pouvoir bénéficier du mécanisme de la TIRUERT.
Tous les trimestres, l’opérateur de bornes demande à la DGEC le nombre de certificats TIRUERT correspondant à la consommation des bornes de recharge inscrites au dispositif. Il revend ensuite les certificats aux distributeurs de carburants (société qui exploite les stations-service).
3. TIRUERT : comment savoir si les bornes sont éligibles ?
Les critères pour que les bornes soient éligibles au mécanisme TIRUERT sont les suivantes :
– Bornes ouvertes au public
– Inscrites au registre national des Installations Recharge des Véhicules Electriques
Bornes AC – courant alternatif : ces bornes doivent disposer d’un compteur MID par point de charge
Bornes DC – courant continu : ces bornes doivent être connectées directement à un compteur communiquant alimentant uniquement la station de bornes (et disposer d’un compteur individuel certifié par point de charge à partir du 1er janvier 2025).
4. TIRUERT : quels revenus pour l’opérateur de bornes ?
Les certificats TIRUERT sont vendus aux distributeurs pétroliers, ce qui permet à ces derniers de remplir une obligation et d’éviter de payer une taxe. Cette taxe est fixée pour 2023 à 1400€/m3, en hausse de 35% par rapport à 2022. La valeur des certificats est donc en forte hausse.
La valeur des certificats TIRUERT est plafonnée par la valeur de cette taxe. Par ailleurs, les distributeurs pétroliers peuvent remplir leur obligation par d’autre moyens que les certificats TIRUERT, par exemple par l’incorporation dans les carburants de biocarburants liquides (biodiesel, bioéthanol…).
Le prix des certificats TIRUERT dépend donc également de la valeur de ces biocarburants liquides.
5. La vente des certificats TIRUERT
Une fois les certificats TIRUERT émis par de la DGEC, l’opérateur de bornes doit les commercialiser auprès des distributeurs pétroliers (sociétés qui exploitent les stations-service de carburant).
Il est important pour les opérateurs de bornes de mettre en concurrence les distributeurs de carburant pour maximiser les revenus issus de la vente des certificats TIRUERT.